Conditions générales

Dans les présentes Conditions Générales, les termes ci-après écrits en majuscules, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication contraire expresse.

1. Hotelgiftcard.com (ci-après dénommée : HGC) : La société à responsabilité limitée et ses ayants droit, au profit desquelles les présentes Conditions Générales sont conclues.

2. Consommateur : toute personne physique ou morale qui effectue un paiement à HGC pour laquelle HGC émet une Carte Cadeau, ou la personne physique ou morale qui achète des services auprès des Participants avec le solde de la Carte Cadeau.

3. Contrat : tout contrat entre le consommateur et HGC.

4. Carte cadeau : une carte que HGC fournit au Consommateur directement ou par l’intermédiaire de revendeurs, appelée : « Hotelgiftcard », à laquelle le Consommateur lie un solde au moment de l’achat de la Carte.

5. Crédit: la valeur monétaire avec un maximum de 500 EURO), qui est liée à la (code unique de la) Hotelgiftcard et déposée dans la gestion centrale du compte de HGC, avec laquelle le consommateur peut acheter des services, c’est-à-dire des nuitées débitées du solde déposé dans la gestion centrale du compte.

6. Participants : tous les hôtels affiliés à HGC avec lesquels HGC a conclu un contrat. Un participant peut également être revendeur s’il a conclu un contrat avec HGC à cet effet. Les participants sont répertoriés sur le site Web de HGC. Le paiement de la nuitée réservée à l’hôtel s’effectue en échangeant la Hotelgiftcard sur le site Web de HGC. L’Hotelgiftcard peut également être utilisée comme paiement partiel, complété par une carte de crédit/débit.

7. Services : l’hébergement hôtelier proposé par les participants dans des hébergements appartenant au participant ou loués par les participants.

8. Revendeur : toutes les sociétés affiliées à HGC avec lesquelles HGC a conclu un contrat de mise sur le marché de l’Hotelgiftcard.

HotelGiftcard.com B.V.

Adresse de visite
Ambachtsweg 6
1474HW Oosthuizen
Les Pays-Bas

CCI des Pays-Bas: NL861319588B01
TVA: 78253411

Version: 17/08/22
 

1. Le consommateur a pris connaissance des présentes CGV avant ou à la conclusion de l’achat de l’Hotelgiftcard. En achetant l’Hotelgiftcard, le consommateur accepte en conséquence les présentes conditions générales, qui s’appliquent à chaque offre de HGC et à chaque contrat et contact commercial avec HGC, par lequel l’Hotelgiftcard est vendue au consommateur, que ce soit ou non par l’intermédiaire de revendeurs.
2. Les Conditions Générales sont envoyées gratuitement sur demande et sont  publiées (dans la version la plus récente et la plus récente) sur le site http://www.Hotelgiftcard.com.
3. Les dérogations à ces termes et conditions s’appliquent exclusivement si les parties en ont expressément convenu par écrit. Les clauses dérogatoires s’appliquent exclusivement à l’offre ou au contrat pour lequel elles sont conclues.
4. Si des droits ou des avantages sont accordés en faveur de HGC dans les présentes conditions générales, ceux-ci sont également réputés avoir été convenus en faveur des tiers engagés par HGC pour la conclusion ou l’exécution du contrat.
5. Toutes les conditions d’utilisation du consommateur sont expressément contredites. Dès que le consommateur a réservé une nuitée dans un hôtel, toutes les conditions générales du participant s’appliquent.
6. HGC se réserve le droit de changer ou d’amender les présentes Conditions générales.
7. Si un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales sont déclarés invalides par une décision de justice, les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement en vigueur. HGC formulera et appliquera de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou nulles par de nouvelles dispositions, tout en respectant autant que possible l’objet, la signification et l’effet de la disposition nulle ou nulle.
8. Les « Conditions Générales de Réservation » spéciales s'appliquent à toutes les réservations effectuées sur ce site Web. Ceux-ci peuvent être consultés dans le processus de réservation avant le paiement et réglementer la réservation en détail. https://developer.expediapartnersolutions.com/terms/fr

1. La carte-cadeau ne peut être achetée par le consommateur qu’auprès de HGC et/ou de revendeurs. À des fins de prévention de la fraude, HGC ne permet pas au consommateur d’acheter la Hotelgiftcard auprès d’autrui, auquel cas HGC n’accorde aucune valeur à ce mode d’achat.
2. Après l’achat de l’Hotelgiftcard, l’utilisation et le stockage de l’Hotel Giftcard et de tous les codes associés relèvent de l’entière responsabilité et des risques du consommateur. Le consommateur doit traiter la carte avec un soin et une discrétion particuliers, en particulier aux fins du paiement sur Internet, afin d’empêcher des tiers de dépenser le crédit pour l’achat d’un hébergement hôtelier sans autorisation.
3. En cas de doute, le consommateur doit prouver l’achat d’une Hotelgiftcard au moyen d’un relevé de compte à la demande de HGC.
4. L’Hotelgiftcard est transférable et n’est pas personnellement liée au consommateur. Dans la mesure où le consommateur transfère l’Hotelgiftcard à un tiers, il lui incombe de s’assurer que cela est soumis à la disposition et/ou à la référence aux présentes conditions générales.
5. L’Hotelgiftcard reste la propriété de HGC jusqu’à ce que le solde créditeur soit de 0,00 EURO. Après cela, la carte est sans valeur en tant que porteur du crédit. Ceci est sans préjudice des dispositions des articles 9 et 11.
6. Le consommateur n’a le droit d’échanger l’Hotelgiftcard que sur les sites des participants.
7. Le paiement à débiter du solde déposé dans la gestion centrale du compte de HGC est irrévocablement effectué si et dans la mesure où le consommateur s’enregistre via une interface telle qu’un terminal de paiement, un système de point de vente ou une fenêtre de dialogue (paiement), le site Web de l’abonné et/ou HGC a donné son « approbation » de payer via cette interface et que le solde créditeur est suffisant pour couvrir le solde entre le participant et le  Débiter le paiement convenu du solde créditeur.
8. En aucun cas, l’Hotelgiftcard ne peut être convertie en espèces ou émise à des parties autres que les participants. Sauf indication contraire, le solde et le solde de l’Hotelgiftcard sont garantis pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat de l’Hotelgiftcard. Pendant cette période, le Consommateur peut réclamer le Crédit et le Crédit conformément aux dispositions de l’Article 11. À l’expiration de ce délai et de la circonstance visée à l’article 11, toute réclamation du consommateur sur le solde de la carte-cadeau cessera et le solde et/ ou le crédit sera retourné à HGC. Dans ce cas, le consommateur ne peut plus réclamer le crédit et/ou le crédit. HGC ne paiera en aucun cas des intérêts sur le solde et/ou le solde au consommateur.
9. Si un consommateur dépense moins que le solde de la carte-cadeau, il n’y aura pas de remboursement en espèces de la différence entre le montant réellement dépensé et le solde de la carte-cadeau.
10. La carte-cadeau ne peut pas être rechargée. La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée après l’épuisement du solde de la Carte Cadeau ou l’expiration du solde de la Carte Cadeau conformément au présent Article. Une rétrofacturation du crédit débité sur l’Hotelgiftcard est possible en cas d’annulation gratuite. Si le consommateur peut compter sur l’assurance annulation de voyage souscrite par le consommateur, HGC ne fournira pas de remboursement.
11. Le prix total de la réservation peut inclure les frais de réservation supplémentaires, qui sont affichés dans l’aperçu des coûts sur l’écran de paiement sous la note « Commission affiliés ». Ces frais sont facturés par Hotelgiftcard.com pour faciliter la réservation de l’hébergement.

1. HGC ne peut être tenu responsable de toute perte, vol, falsification ou mauvaise utilisation, sous quelque forme que ce soit, de l’Hotelgiftcard. En cas de perte, de vol, de falsification ou d’utilisation abusive et/ou de détournement de fonds de la Hotelgiftcard du Consommateur, aucun règlement ou paiement du crédit et/ou du crédit ne sera effectué au Consommateur d’origine . Le consommateur doit signaler la perte, le vol, la contrefaçon ou l’utilisation abusive de l’Hotelgiftcard et des codes associés à HGC dès que possible et dans la mesure du possible afin que HGC puisse tenter de prévenir ou de limiter les dommages au consommateur avec des efforts raisonnables.
2. Si un consommateur utilise mal, triche ou tente de commettre une fraude avec l’Hotelgiftcard, y compris en tentant d’utiliser l’Hotelgiftcard en falsifiant, en piratant le code-barres ou en contournant les mesures de sécurité (techniques), HGC autorisera l’utilisation de l’Hotelgiftcard par le  Refusez immédiatement les consommateurs et bloquez l’Hotelgiftcard. HGC le signalera immédiatement aux autorités judiciaires et est également en droit de réclamer des dommages et intérêts complets au consommateur.
3. Dans le cas d’une carte-cadeau endommagée mais non utilisée à mauvais escient, le consommateur peut demander à HGC de transférer le solde sur une nouvelle Hotelgiftcard moins les frais administratifs de 5 €. S’il n’y a pas suffisamment de crédit sur l’Hotelgiftcard, aucun transfert n’aura lieu. Le consommateur doit envoyer la carte-cadeau endommagée dans une enveloppe scellée avec le nom complet et les données d’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone portable à HGC: HotelGiftcard.com BV, Ambachtsweg 6, 1474HW Oosthuizen. Les demandes incomplètes ne recevront de réponse ni ne seront acceptées pour traitement.
4. En cas de force majeure, HGC est en droit de résilier l’achat du Bon Cadeau sous réserve du remboursement du montant de l’achat payé, à condition que la période de validité n’ait pas encore expiré, ou de suspendre l’utilisation de l’Hotelgiftcard sans paiement d’indemnité par HGC au consommateur concerné.
5. En cas de tromperie, de fraude, de falsification de documents, de fraude ou d’autres actes malveillants ou de suspicion de l’une des actions susmentionnées en relation avec l’Hotelgiftcard, HGC est en droit d’annuler l’achat de l’Hotelgiftcard ou de suspendre la fourniture du service sans paiement d’indemnité.

1. HGC est en droit de transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à une autre société du Groupe, les droits et obligations découlant du Contrat et des présentes Conditions générales restant pleinement en vigueur. Les consommateurs seront informés dans les 30 jours suivant ce transfert.
2. HGC a le droit, à l’exception du solde créditeur expiré, mais jamais obligé, de rembourser le solde de l’Hotelgiftcard au(x) consommateur(s) à tout moment, à l’exception des dispositions de l’article 3.
3. HGC a le droit d’adapter, de restreindre, d’étendre ou de désactiver le type, le contenu et la disponibilité de l’Hotelgiftcard à tout moment – dans le cadre de ce qui est raisonnable. Dans la mesure où HGC désactivel’iftcard Hotelgiftcard, HGC remboursera au consommateur le crédit non expiré sur l’Hotelgiftcard dans un délai raisonnable.

1. HGC ne devient pas partie au contrat de service entre le consommateur et le participant lors de l’achat de l’hébergement hôtelier. HGC n’est pas responsable de l’hébergement à l’hôtel réservé par le consommateur. En réservant le consommateur sur le site Web de Hotelgiftcard.com, un contrat est conclu entre le consommateur et le participant. Veuillez prendre note des (éventuellement) conditions générales du participant concerné.
2. HGC s’efforce de fournir le meilleur service possible au consommateur et fait tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que le consommateur peut toujours utiliser le crédit et / ou le crédit sans interruption. Toutefois, HGC ne garantit pas que le Consommateur pourra toujours utiliser le Solde et/ou le Solde sans interruption en raison de facteurs externes et de parties (qu’elles soient ou non affiliées à HGC), y compris des facteurs techniques et de télécommunications et des tiers. Dans la mesure où l’un de ces facteurs et/ou parties empêche HGC de remplir ses obligations, elle ne peut jamais être tenue responsable.
3. HGC ne sera jamais responsable des dommages de la part du consommateur résultant de l’utilisation de l’Hotelgiftcard, y compris les dommages indirects, les pertes immatérielles, les dommages opérationnels ou d’autres dommages (directs ou indirects), sauf si ces dommages ont été causés par une négligence grave ou une intention de la part de HGC. En outre, HGC ne peut en aucun cas être tenu responsable si le consommateur n’a pas respecté les dispositions des présentes conditions générales ou n’a pas suivi les instructions.
4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent et dans la mesure où HGC peut toujours être responsable de quelque manière que ce soit en raison de dispositions légales impératives, cette responsabilité ne s’étendra pas davantage par incident, pour quelque raison que ce soit (par laquelle un incident connexe est considéré comme un tel événement individuel) au maximum du montant du solde le plus élevé sur la Hotelgiftcard d’où provient la responsabilité,  et en aucun cas supérieure à la prestation d’assurance de l’assurance souscrite par HGC à cet effet.
5. En outre, HGC ne peut en aucun cas être tenu responsable si HGC n’est pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend dans tous les cas, mais ne se limite pas à :

-Conflits internationaux

-Actions violentes ou armées

-Mesures prises par les autorités nationales, étrangères ou internationales

-Actions de boycott ou

-Conflits de travail avec des tiers ou avec le personnel de HGC

Si le consommateur achète un e-voucher Hotelgiftcard via la boutique en ligne de HGC ou revendeurs, le consommateur n’a pas droit à un droit de rétractation.

Les consommateurs qui ont des plaintes concernant l’Hotelgiftcard seront référés au service à la clientèle de HGC. Voir la page de contact sur le site Web.

Article 10: Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions générales. Le client accepte que les tribunaux néerlandais soient compétents pour tout litige (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de l'interprétation des présentes conditions générales.